1. Domaine de validité (valable dès le 01.01.2020)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) réglementent le rapport entre Kaleidoscope Mobilier, département logistique d’Events Concept SA,  et le client. Tout accord divergent nécessite la forme écrite pour être valable.

2. Prix et TVA

Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF)  et sont affichés TVA incluse. Les prix disponibles sur le site kaleidoscope-mobilier.ch sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Seuls les prix garantis et confirmés par une offre écrite restent valables jusqu’à l’échéance de celle-ci.

3. Garantie

Tous les articles d’occasion sont vendus en l’état et n’inclus aucune garantie de reprise ou de retour. Avant la récupération par l’acheteur, la commande doit être contrôlée de manière à garantir l’exactitude et l’état de la commande. Aucune reprise ne pourra être effectuée une fois le matériel enlevé. 

4. Commande

Les commandes ne sont acceptées que par le biais de la plateforme en ligne kaleidoscope-mobilier.ch avec confirmation par email ainsi que lors de la journée porte ouvertes le 5 juin 2020. Les commandes passées par téléphone ne sont pas traitées. S’il est constaté après confirmation de l’entrée de la commande qu’un article n’est pas ou plus disponible, la commande correspondante est annulée par Kaleidoscope Mobilier

5. Prix

Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, de même que les taxes légales en francs suisses.  Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression Kaleidoscope Mobilier a le droit de modifier à tout moment le prix. Le prix indiqué au moment de la commande sur kaleidoscope-mobilier.ch ou visible sur place lors des journée portes ouvertes est applicable. Les modifications de prix ayant eu lieu après la confirmation ne seront pas prises en considération.

6. Paiement et récupération de la commande

Dans tous les cas, c’est le paiement qui déclenche la réservation et la mise à disposition de(s) article(s). Les commandes sont payables à l’avance par virement ou en espèce sans escompte.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque Kaleidoscope Mobilier aura donné son accord de réception de paiement. 

Le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible pour convenir de la récupération de la commande a l’entrepôt situé 11 rue des Sablières, 1242 Satigny, Suisse
Si la commande est payée et que la marchandise n’est pas livrable, le client sera remboursé dans son intégralité.

7. Responsabilité

Les prétentions en dommages et intérêts pour impossibilité de prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite envers Kaleidoscope Mobilier et envers ses auxiliaires d’exécution et d’accomplissement sont entièrement exclues. Toute responsabilité quant à des dommages indirects et consécutifs qui résultent de l’emploi par acte manqué ou faible performance est exclue. En particulier, le client ne peut pas faire valoir de prétentions en dommages et intérêts pour dommages consécutifs dans les cas sous garantie.

8. Protection des données et sécurité des données

Kaleidoscope Mobilier s’engage à respecter les dispositions générales de la protection des données et de la sécurité des données. Les données entrées par le client sont traitées de manière confidentielle et employées pour l’exécution de la transaction.

9. Disposition finale et for

Notre activité commerciale entre le rapport client et Kaleidoscope Mobilier se basent uniquement sur le droit suisse.

En cas de litiges découlant de contrats de consommateurs, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent pour les demandes du client. Toute situation non stipulée dans les présentes conditions générales de vente, sera régie par les articles 184 et suivants du code fédéral des obligations.
Le for juridique pour tout litige est à Genève.

Si certains points des présentes CGV perdaient leur validité, cela n’affecteraient pas la validité des autres dispositions.